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2. Propriété du site
Le Site est la propriété de la société MERSEA DECO, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro SIREN 888 019 403, dont le siège social est situé au :
MERSEA DECO
19 Rue Vieux Sextier
84000 AVIGNON, France
Le Directeur de la publication du Site est Alain Ollier, en qualité de Président de MERSEA DECO.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Cependant, les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications restent à la charge de l'utilisateur, selon les tarifs de l'opérateur qu'il a choisi.
MERSEA DECO s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, de maintenance ou autres. MERSEA DECO ne saurait être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui en découlent.
4. Utilisation du site
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5. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation de tout ou partie de ces contenus, sans l'autorisation préalable et expresse de MERSEA DECO, est interdite.
6. Protection des données personnelles
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9. Limitation de responsabilité
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10. Modification des Conditions
MERSEA DECO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour être informé des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : dstockavignon@gmail.com.